Conditions d’utilisation

Ce document régit l’utilisation du site tawakulcorp.com et l’achat de nos prestations. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

Sommaire
  1. Définitions
  2. Objet & description des services
  3. Éligibilité & compte client
  4. Commande, devis & périmètre
  5. Prix, taxes & paiement
  6. Exécution, délais & coopération
  7. Révisions & changements de périmètre
  8. Livrables, propriété intellectuelle & licences
  9. Confidentialité & données personnelles
  10. Outils tiers & liens externes
  11. Garanties, exclusions & responsabilité
  12. Force majeure
  13. Durée, suspension & résiliation
  14. Retours & remboursements
  15. Droit applicable & litiges
  16. Modifications des Conditions
  17. Contact

1) Définitions

  • « Nous » / « Prestataire » : Tawakul Corp.
  • « Vous » / « Client » : toute personne physique ou morale qui utilise le site ou achète un service.
  • « Services » : prestations proposées (ex. accompagnement sourcing, création boutique en ligne, formations, contenus numériques, consulting, etc.).
  • « Livrables » : tout élément remis au Client (documents, fichiers, rapports, accès, configurations, etc.).
  • « Devis » / « Bon de commande » : document décrivant le périmètre, le prix et les délais convenus.

2) Objet & description des services

Nous fournissons des services professionnels incluant notamment : accompagnement en sourcing, logistique, création et optimisation de boutiques en ligne, intégration d’outils, formations et contenus numériques, consulting stratégique, et accompagnement administratif/fiscal. Le détail de chaque service (périmètre, livrables, délais indicatifs) est précisé sur la fiche produit, le devis ou l’e-mail de confirmation.

3) Éligibilité & compte client

  • Vous déclarez être majeur et habilité à contracter au nom de votre entité le cas échéant.
  • Les identifiants de votre compte doivent rester confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4) Commande, devis & périmètre

  • La commande est ferme à compter du paiement intégral ou de l’acceptation écrite du devis.
  • Le périmètre couvre uniquement ce qui est précisé dans la fiche service / devis / e-mail.
  • Tout élément non listé est considéré hors périmètre et peut faire l’objet d’un devis additionnel.

5) Prix, taxes & paiement

  • Les prix sont indiqués en [devise], hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables seront facturées le cas échéant.
  • Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (CB, virement, etc.). Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
  • En cas d’impayé, nous pouvons suspendre l’exécution jusqu’à régularisation.

6) Exécution, délais & coopération

  • Les délais sont indicatifs et dépendent de votre réactivité (accès, contenus, validations).
  • Vous vous engagez à fournir en temps utile toutes les informations, accès et validations nécessaires.
  • Tout retard imputable au Client peut décaler la livraison sans engager notre responsabilité.

7) Révisions & changements de périmètre

  • Sauf mention contraire, nos services incluent [X] cycles de révision mineure(s) après livraison initiale.
  • Les demandes de modifications substantielles ou non prévues initialement feront l’objet d’un avenant/devis.
  • Chaque révision doit être demandée dans un délai de [X] jours ouvrés suivant la livraison.

8) Livrables, propriété intellectuelle & licences

  • Les livrables demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de la commande.
  • Après paiement intégral, et sauf stipulation contraire, nous cédons au Client une licence d’utilisation non exclusive des livrables pour ses besoins internes et/ou commerciaux propres.
  • Nos méthodes, scripts, modèles, formations et savoir-faire (propriété antérieure) restent notre propriété exclusive.
  • Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous nous fournissez (textes, marques, images, bases de données, etc.).

9) Confidentialité & données personnelles

  • Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.
  • Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10) Outils tiers & liens externes

Certains services nécessitent l’usage d’outils ou plateformes tiers (paiement, hébergement, e-mailing, analytics, etc.). Vous acceptez leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements imputables à ces tiers.

11) Garanties, exclusions & responsabilité

  • Nous fournissons nos services avec soin et compétence. Sauf mention écrite, les livrables sont fournis « en l’état » sans garantie implicite de résultat (ex. positions SEO, ventes, approbations administratives).
  • Notre responsabilité totale (contractuelle, délictuelle ou autre) est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
  • Nous ne serons pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités, etc.).

12) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (force majeure) : pannes massives, catastrophes, pandémies, conflits, décisions administratives, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

13) Durée, suspension & résiliation

  • Le contrat prend effet à la commande et se termine à la livraison finale des livrables (ou à la clôture de la mission).
  • En cas de manquement grave non réparé sous [10] jours après mise en demeure écrite, la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit.
  • En cas de résiliation, les prestations réalisées restent exigibles et les acomptes versés acquis.

14) Retours & remboursements

Nos règles de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retours & Remboursements. En synthèse :

  • Annulation sous 24h : remboursement intégral possible si la prestation n’a pas démarré.
  • Après démarrage : pas de remboursement, sauf non-conformité avérée au périmètre convenu.
  • Contenus numériques déjà accessibles/téléchargés : non remboursables, sauf défaut technique avéré.

15) Droit applicable & litiges

Ces Conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable et, le cas échéant, de médiation.

16) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. Les commandes antérieures restent régies par la version applicable à leur date d’achat.

17) Contact

Pour toute question : contact@tawakulcorp.com

Clause informative : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre activité, à votre fiscalité, et faites relire par un conseil si nécessaire.